Archive for janvier, 2009
Nouveau ! Loi SRU revue et corrigée
Dans sa grande sagesse le Sénat a rejeté à nouveau la proposition de Mme Boutin, Ministre, concernant la modification de la loi SRU et le quota des 20% de logements sociaux qui doivent être construits avant 2020. (Applicable aux communes concernées).
Conséquences: La Ministre retire son projet, à la demande du Président de la République, qui, [...]
Procès Verbal du Conseil Municipal du 18/12/2008
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 18 décembre 2008
Le Conseil Municipal de la Commune de Venelles, s’est réuni en séance publique le jeudi 18 décembre 2008 à 18 heures 30, sous la présidence de Jean-Pierre SAEZ, Maire de Venelles.
Bareme dégrèvement au ccas
ACTUALISATION DU BAREME DES DEGREVEMENTS
RESTAURANTS SCOLAIRES – CENTRE AERE