Bareme dégrèvement au ccas
ACTUALISATION DU BAREME DES DEGREVEMENTS
RESTAURANTS SCOLAIRES – CENTRE AERE
Vu la délibération N° 186/98 du 05 octobre 1998 par laquelle il a été convenu de la prise en charge par le CCAS, du paiement des factures relatives aux dégrèvements du restaurant scolaire et du centre aéré pour les familles venelloises en difficulté.
Considérant qu’il convient d’actualiser le barème du quotient familial à compter de la rentrée scolaire 2008, comme suit
QUOTIENT FAMILIAL
> 300 € 0 %
de 251 à 300 € 25 %
de 216 à 250 € 50 %
de 180 à 215 € 75 %
< 180 € 100 %
La Vice-Présidente invite le Conseil d’Administration à délibérer sur l’actualisation des barèmes de dégrèvement du restaurant scolaire et du centre aéré.
Le Conseil d’Administration
Adopte à l’unanimité.
Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an que dessus.
La Vice- Présidente,
Marie-Pierre Peyrou
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