Procès Verbal du Conseil Municipal du 18/12/2008
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 18 décembre 2008
Le Conseil Municipal de la Commune de Venelles, s’est réuni en séance publique le jeudi 18 décembre 2008 à 18 heures 30, sous la présidence de Jean-Pierre SAEZ, Maire de Venelles.
Etaient présents à cette assemblée : Jean-Pierre SAEZ, Robert CHARDON, Annie FABIANI, Lydie ARDEVOL, Alain QUARANTA, Nicole CARETTE, Jean-Pierre MERLIN, Caroline CLAVEL, Michel GRANIER, Marcelle EURIAT, Hedwige PLANTIER, Léonce ROUBAUD, Marie-Catherine LANFRANCHI-CAILLAUD, Sylvia GAMBA, Eric PAILLART, Denis KLEIN, Christophe MARIN, Françoise WELLER, Martine POPOFF, Arnaud MERCIER, Gérard PEREZ, Evelyne COURSOL, Pierre MORBELLI, Jacques LEGAIGNOUX, Marie-Pierre PEYROU, Monique ALLARD.
Pouvoirs :
Jean-Pierre BABULEAUD à Françoise WELLER
Inès KARAOUI à Gérard PEREZ
Serge BRIANÇON à Monique ALLARD
Nicole CARETTE est élue secrétaire de séance à l’unanimité.
Le procès-verbal de la séance du 21 novembre 2008 a fait l’objet d’une remarque.
Dans le point 7 qui concerne la demande de subvention pour la réalisation d’une aire de football en gazon synthétique, il a été omis de noter que Monsieur Jean-Pierre MERLIN avait tenu à remercier le Conseil Général pour son aide.
Sous réserve que les modifications soient prises en compte dans le procès verbal du conseil municipal du 21 novembre 2008, ce dernier est adopté à l’unanimité.
I – Finances et subventions.
1/ Vote des taux – fiscalité exercice 2009
Pierre Morbelli : quel est le produit supplémentaire par rapport à l’an dernier que rapportera cette hausse de 3%
Arnaud Mercier : environ 330 000 €
Evelyne Coursol : nous votons « contre » car nous sommes opposés à cette hausse, du fait de sa brutalité (autour de 8%).
M le Maire : je prends l’engagement que nous n’augmenterons pas les taux à la hauteur de l’augmentation (20%) à laquelle vous avez procédé, au cours de votre mandat.
Pierre Morbelli : on ne peut pas gouverner en retournant constamment 8 ans en arrière.
M le Maire : vous avez été à ma place et vous avez augmenté de 20%. Nous nous engageons à ne pas faire de même. Puisque vous êtes en face de moi, je vous le dis, très calmement, mais fermement. Vous êtes comptable de votre gestion. Cela évidemment ne s’adresse pas à Evelyne Coursol et Jacques Legaignoux.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le débat d’orientations budgétaires présenté au conseil municipal du 21 novembre 2008 ;
Considérant que le vote des taux d’imposition de la taxe d’habitation et des taxes foncières doit intervenir lors du vote du budget primitif de la commune ;
Considérant que les bases d’imposition pour 2009 sont inconnues à ce jour et qu’elles ne seront communiquées que dans le courant du mois de février 2009 ;
Considérant qu’au vu de la variation des bases d’imposition des années précédentes, il est raisonnable d’envisager une progression des assiettes fiscales de l’ordre de 2 à 3% par rapport à 2008 ;
Considérant que le produit fiscal attendu nécessaire à l’équilibre du budget primitif 2009, hors allocations compensatrices, est de 3.889.000 € ;
Le Conseil Municipal décide :
- d’EVALUER, dans l’attente de la communication des bases de la fiscalité, le taux des taxes locales pour 2009 comme suit :
Taxe d’habitation 16.46 %
Taxe foncière (bâti) 24.78 %
Taxe foncière (non bâti) 30.79 %
ADOPTE PAR 23 VOIX POUR (Jean-Pierre SAEZ, Robert CHARDON, Annie FABIANI, Jean-Pierre BABULEAUD, Lydie ARDEVOL, Alain QUARANTA, Nicole CARETTE, Jean-Pierre MERLIN, Caroline CLAVEL, Michel GRANIER, Marcelle EURIAT, Hedwige PLANTIER, Léonce ROUBAUD, Marie-Catherine LANFRANCHI-CAILLAUD, Sylvia GAMBA, Eric PAILLART, Denis KLEIN, Christophe MARIN, Françoise WELLER, Martine POPOFF, Arnaud MERCIER, Gérard PEREZ, Inès KARAOUI)
6 VOIX CONTRE (Evelyne COURSOL, Pierre MORBELLI, Jacques LEGAIGNOUX, Marie-Pierre PEYROU, Monique ALLARD, Serge BRIANçon)
2/ Vote du budget primitif de l’exercice 2009 - budget principal.
Arnaud Mercier : par rapport à la présentation que j’ai faite à l’occasion du DOB, vous noterez une augmentation de 20% en raison de la révision de tarifs communaux qui a été votée (bibliothèque, centres aérés, études surveillées….) à l’occasion du précédent conseil.
Jacques Legaignoux : je montre le graphique pour dire que nous ne sommes jamais montés si haut. Vous dites qu’il a fallu apurer. En gros vous augmentez les impôts brutalement, ce qui fait 350 000 € pour la commune et malgré cela la capacité d’autofinancement est nul. Vu l’autofinancement, vu les richesses dégagées, nous nous demandons comment vous allez nous présenter un budget équilibré sans augmenter les impôts.
M le Maire : les effets de la crise soient moins durs pour les vendeurs de terrains potentiels sur la commune qu’au niveau national. Nous pouvons espérer une amélioration dès que les terrains seront libérés dans environ 2 ans. Nous pensons réaliser au moins 89% des projets de notre programme électoral.
Nous sommes conscients que l’impôt est aussi un acte de solidarité. La fiscalité doit être juste, équitable, bien répartie. Notre démarche est empreinte d’humilité.
Evelyne Coursol : en ce qui concerne la fiscalité, nous avions envisagé une hausse, mais pas aussi brutale, et limitée à l’inflation.
Nous étions tous d’accord pour le PLU. Mais ce dernier va commencer à se réaliser vers 2010-2013. Si nous restons à ce que nous avons, nous ne disposerons d’aucune marge de manœuvre et nous ne pourrons rembourser les emprunts
Actuellement : 597 000 € de dette par an, 540 000 € de prélèvements il reste 50 000 € pour la commune si on rajoute 330 000 € de fiscalité
C’est un budget irréaliste !
Ce qui nous gêne le plus c’est que vous augmentez à la périphérie et cela touche les familles avec enfants (eau…)
En ce qui concerne l’eau, le conseil d’administration a voulu augmenter de 2,2% par an mais Monsieur Chardon a refusé que cela se fasse avant les élections.
M le Maire : Venelles est une des villes où l’eau est la moins chère.
Evelyne Coursol : néanmoins 12% d’augmentation pour une famille de 4 personnes (garderies, centres aérés, bibliothèque…), cela fait 30 € par mois.
Christophe Marin : vous dites que la taxe sur la plus value foncière ne sera encaissée que dans 2 ou 3 ans. Mais Pierre Morbelli avait demandé à ce que le vote du PLU soit encore repoussé. Cela aurait donc occasionné un encaissement encore plus tardif.
M le Maire : le PLU représente 84 réunions en 6 ans. Son zonage a été voté en novembre 2007 mais il devrait évoluer dans le temps, ne serait-ce que pour tenir compte de certains impératifs.
Pierre Morbelli : Christophe, les plus values rentreront lorsque les clauses suspensives seront levées pour les permis de construire.
Je voudrais revenir sur la conception générale du budget. Nous allons supporter une récession, il eût été raisonnable que les investissements soient producteurs de richesse, même si dans l’immobilier, dans le temps, nous aurons des taxes d’habitation et des taxes foncières qui rentreront. Pour 2009, je suis inquiet, car les investissements ne seront pas réalisés (report et décalage dans le temps) Nous avons chargé la mule sur le poste de subvention et cela me paraît utopique.
Robert Chardon : depuis 2005, j’entends parler de budget déséquilibré et d’effets ciseau. Néanmoins notre budget est équilibré puisque nous n’avons pas augmenté nos emprunts. Notre budget sera équilibré et excédentaire. Les prochaines opérations immobilières mixtes (logements-commerces) ne seront pas productives en 2009 mais elles préparent l’avenir. Quant à ta notion « d’investissements producteurs de richesses », elle demeure tout aussi fumeuse pour moi, lorsque l’on sait qu’un investissement public génère toujours des coûts de fonctionnement.
M le Maire : en France, 75% des investissements publics sont réalisés par les Collectivités Locales. Le travail fourni par les communautés fait que l’investissement public sera privilégié. En début de mandat précédent, nous ne pouvions pas réaliser de nouveaux emprunts. Cette année en 48h nous avons inauguré deux réalisations majeures dans la commune : l’Eglise et la station d’épuration sud. La vraie inquiétude qui est la mienne c’est que des entreprises de micro-électronique voient leur production décentralisée : nous devons donc diversifier l’origine de notre taxe professionnelle. Nous sommes d‘ailleurs d’accord sur ce point, avec une dizaine de maires de la CPA : il nous faut parier sur des partenariats publics en direction des énergies renouvelables, qui prendront le relais en termes de TP.
En 1994, la communauté de communes avait exonéré de TP les entreprises qui produisaient des énergies locales. Nous reviendrons en 2009 sur cette disposition aberrante.
D’où viennent nos recettes ?
Nous ne restons pas inactifs pour diversifier et garantir nos recettes de Trésor Public (les 4 vieilles : taxe d’habitation, taxe sur le foncier non bâti, taxe sur le foncier bâti et taxe professionnelle)
Nous souhaitons le retour de la taxe professionnelle qui est figée depuis 2001. A Venelles nous sommes chanceux car la zone d’activité est la 6ème du Pays d’Aix
Arnaud Mercier : parmi les recettes pérennes de la section d’investissement, nous avons pris en compte la TLE et le FCTV.
M le Maire : les transactions immobilières sont atones depuis plusieurs mois. Cette hausse des taux vise à compenser la perte des recettes. Depuis plusieurs mois le marché immobilier n’est plus dynamique.
Evelyne Coursol : notre inquiétude est là aussi. L’immobilier se casse la figure, la récession menace et comme nous n’avons pas d’avance…
Par contre nous sommes d’accord sur la diversification des ressources.
M le Maire : nous reviendrons vers vous avec des idées originales.
Pierre Morbelli : les entreprises de micro électronique étaient exonérées, mais maintenant cette exonération tombe et cela va provoquer des pertes d’emploi très lourdes.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le débat d’orientations budgétaires présenté au conseil municipal du 21 novembre 2008 ;
Considérant que le budget de la commune est élaboré selon l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes depuis le 1er janvier 1997 ;
Considérant que la commune de Venelles se situe dans la tranche des communes de 3.500 à 10.000 habitants, le budget est voté par nature, croisé d’une présentation fonctionnelle ;
Considérant que le présent budget est voté par chapitre en section de fonctionnement et par chapitre en section d’investissement à l’exception des crédits de subventions obligatoirement spécialisés ;
Le Conseil Municipal décide de :
- VOTER le budget primitif de l’exercice 2009 équilibré en dépenses et en recettes :
Section de Fonctionnement : 8.634.650 €
Section d’Investissement : 3.186.650 €
La maquette budgétaire est à votre disposition au service financier
ADOPTE PAR 23 VOIX POUR (Jean-Pierre SAEZ, Robert CHARDON, Annie FABIANI, Jean-Pierre BABULEAUD, Lydie ARDEVOL, Alain QUARANTA, Nicole CARETTE, Jean-Pierre MERLIN, Caroline CLAVEL, Michel GRANIER, Marcelle EURIAT, Hedwige PLANTIER, Léonce ROUBAUD, Marie-Catherine LANFRANCHI-CAILLAUD, Sylvia GAMBA, Eric PAILLART, Denis KLEIN, Christophe MARIN, Françoise WELLER, Martine POPOFF, Arnaud MERCIER, Gérard PEREZ, Inès KARAOUI)
5 VOIX CONTRE (Evelyne COURSOL, Pierre MORBELLI, Jacques LEGAIGNOUX, Marie-Pierre PEYROU, Monique ALLARD)
1 ABSTENTION Serge BRIANçon
3/ Vote des subventions aux associations locales et au CCAS – exercice 2009.
Evelyne Coursol : je souhaiterais poser une question.
Qu’est ce que l’Association aide formation comptable ?
Jean-Pierre Merlin : ce sont des jeunes étudiants des impôts qui aident les administrés à remplir leurs déclarations d’impôts.
Evelyne Coursol : bien que nous n’ayons pas voté le budget, nous voterons pour les associations.
Jean-Pierre Merlin : j’apporte quelques précisions
Le montant de la subvention du judo club représente 17000€ + 4000€ pour le tournoi.
Nous ne désirons plus apporter de soutien communal à kaléidoscope des arts pluriels, qi n’a d’ailleurs pas déposé de dossier.
Evelyne Coursol : qu’en est-il de l’école Montessori ? J’aurais des choses à dire à son propos
Jean-Pierre Merlin : nous ne versons pas de subvention, mais j’aimerais bien que tu m’éclaires sur cette école.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant les subventions sollicitées par les associations locales au titre de l’exercice 2009 ;
La commission « Jeunesse, culture, sports et associations » s’étant réunie le vendredi 12 décembre 2008 ;
Vu les crédits inscrits aux comptes 657362 et 6574 de la section de fonctionnement du budget primitif 2009 de la commune voté par délibération n° 218/2008 du 18 décembre 2008 ;
Le Conseil Municipal décide :
- De VOTER une subvention de 380.000 € au CCAS, compte 657362,
- De VOTER les subventions aux associations locales pour un montant global de 521.345 €, compte 6574, ainsi que ventilées dans le tableau ci-dessous :
|
ASSOCIATIONS compte 6574 |
BP 2009 |
|
A.A.E.V. |
10 000.00 |
|
A.D.A.R. |
305.00 |
|
AMICALE DES MOTARDs |
300.00 |
|
A.V.A.H. |
900.00 |
|
A.V.T. |
10 000.00 |
|
ADREV |
230 000.00 |
|
AMICALE PERSONNEL |
15 000.00 |
|
AMICALE SAP. FOR. PEYROLLES |
200.00 |
|
AMIS DE BERDINE |
500.00 |
|
ASSO. AIDE FORM COMPT. |
400.00 |
|
BOULE VENELLOISE |
2 500.00 |
|
CERCLE D’OR |
5 000.00 |
|
Chorale VELENNA CANTA |
300.00 |
|
COMITE DES FETES |
25 000.00 |
|
COMPARSES ET SONS |
8 000.00 |
|
CROIX-ROUGE PAYS D’AIX |
300.00 |
|
DON DU SANG |
1 200.00 |
|
ECOLE DES CABASSOLS |
1 400.00 |
|
UOGEC ASSOCIATION |
880.00 |
|
F.C.P.E. |
305.00 |
|
GENEALOGIE VENELLOISE |
1 000.00 |
|
GROUPE PARKINSON |
300.00 |
|
JUDO-CLUB-VENELLOIS |
21 000.00 |
|
JULES ET JULIE |
300.00 |
|
LA COURBE ET LA PLUME |
5 000.00 |
|
M.J.C. |
41 100.00 |
|
P.E.E.P. |
305.00 |
|
PING-PONG VENELLES |
6 000.00 |
|
PREVENTION ROUTIERE |
305.00 |
|
SCOUTS UNIT. DE France |
1 000.00 |
|
SOCIETE DE CHASSE |
2 695.00 |
|
SPEEDY-CLUB-VENELLOIS |
800.00 |
|
SUIVRE COUE |
500.00 |
|
U.N.C. Section |
2 300.00 |
|
UN POINT C’EST TOUT |
750.00 |
|
USEP |
500.00 |
|
U.S.V. |
22 000.00 |
|
V.P.A.M. |
2 900.00 |
|
VELO EVASION VENELLES |
1 000.00 |
|
VENELLES ACCUEIL |
1 500.00 |
|
VENELLES-BASKET-CLUB |
54 600.00 |
|
VENELLES-LOISIRS |
1 000.00 |
|
VENELLES-VOLLEY-BALL |
42 000.00 |
|
|
|
|
TOTAUX |
521 345.00 |
ADOPTE A L’UNANIMITE
4/ Demande de remise gracieuse des pénalités de retard de paiement sur la Taxe Locale d’Équipement.
Considérant que le pétitionnaire, titulaire du permis de construire PC 13 113 04 M0026, ne s’est pas acquitté de la Taxe Locale d’Équipement aux jour, et mois prévus, qu’en conséquence il s’est vu appliqué des intérêts de retard s’élevant à 1.954 € ;
Considérant le courrier en date du 21 mai 2008 de la Société OSEO BDPME, sollicitant une remise gracieuse de la majoration et des intérêts décomptés relativement au retard de paiement de la Taxe Locale d’Urbanisme due au titre du permis de construire n° PC13 113 04 M0026 ;
Considérant, au vu des explications apportées par le débiteur, l’avis favorable du Trésor Public en date du 15 septembre 2008 ;
Considérant, en application de l’article L 251 A du Livre de Procédures Fiscales, que le Conseil Municipal est seul compétent pour accorder la remise gracieuse des pénalités de retard ;
Le Conseil Municipal décide :
- d’ACCORDER la remise gracieuse des pénalités de retard de paiement de la taxe locale d’équipement due au titre du permis de construire PC13 113 04 M0026.
- de DIRE que cette décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier Principal.
ADOPTE A L’UNANIMITE
5/ Demande de subvention Dotation Globale d’Équipement 2009 pour le réaménagement du chemin Collet Redon.
Pierre Morbelli : pour ce chemin il faudra revoir l’infrastructure, prévoir un muret le long du trottoir car cela ravine jusqu’en bas. Au moins faire les fondations et un muret de 50 ou 60 cm qui retiendrait les terres et qui permettrait aux personnes de s’asseoir le long du trajet.
Jean-Pierre Merlin : en bas c’est très dangereux d’autant plus que nous avons une fréquentation d’environ 5000 personnes par semaine. Cette voie est très importante et nous devons refaire ce tronçon.
Michel Granier : lorsque la piscine sera construite nous aurons une fréquentation de 10 000 personnes par semaine.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant que le Chemin Collet Redon dessert le complexe sportif de Venelles, que cette voie communale est quotidiennement empruntée à pieds ou en vélo par les adhérents des différents clubs sportifs ainsi que par de nombreux promeneurs ;
Considérant que le réaménagement complet du tronçon situé entre la passerelle de l’autoroute et l’entrée du stade, consistant en l’élargissement du trottoir, la création d’une piste cyclable bidirectionnelle et la réfection du revêtement de chaussée, est estimé à 150.000 € HT soit 179.400 € TTC ;
Considérant que cet aménagement pourrait être subventionné à hauteur de 40 % par l’Etat dans le cadre de la dotation globale d’équipement, et qu’ainsi son plan de financement pourrait être défini comme suit :
Subvention DGE
40% du montant HT 60.000 €
Financement communal
60 % du montant HT des travaux 90.000 €
TOTAL HT 150.000 €
Le Conseil Municipal décide :
- D’APPROUVER le plan de financement de cette opération,
- De SOLLICITER l’aide la plus large possible de l’Etat dans le cadre de la dotation globale d’équipement de 2009,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes à intervenir.
ADOPTE A L’UNANIMITE
6/ Demande de subvention à la Communauté du Pays d’Aix – Réaménagement de l’escalier de l’Hôtel de Ville de Venelles.
M le Maire : Les accès handicapés vont être obligatoires en 2015. Nous essayons d’avancer le plus vite possible afin d’être opérationnels à cette date.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant que la réfection des marches de l’escalier de l’Hôtel de Ville prend en compte l’accessibilité aux personnes malvoyantes par la mise en œuvre de dalles podotactiles et de marches antidérapantes ainsi qu’aux personnes âgées par la rehausse de la main courante de part et d’autre de l’escalier ; que ce dispositif vient compléter le cheminement existant pour personnes à mobilité réduite situé à l’arrière du bâtiment de l’Hôtel de Ville ;
Considérant que le coût prévisionnel de cette opération est estimé à 10.000 € HT soit 11.960 € TTC ; que ces travaux pourraient être subventionnés à hauteur de 40 % par la Communauté du Pays d’Aix ;
Considérant que le plan de financement de cette opération est défini comme suit :
Subvention de la C.P.A. :
40 % du montant HT des travaux 4.000 €
Autofinancement communal :
60 % du montant HT des travaux 6.000 €
TOTAL HT 10.000 €
Le Conseil Municipal décide :
- d’APPROUVER le plan de financement de cette opération,
- de SOLLICITER l’aide de la Communauté du Pays d’Aix la plus large possible,
- d’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes à intervenir.
ADOPTE A L’UNANIMITE
II – Développement durable.
7/ Reconduction et extension du dispositif de SUBVENTIONS d’équipement et D’AIDES en faveur du développement durable mis en place par la commune.
Précision de M le Maire : CESI veut dire chauffe-eau à énergie solaire intégrée
M le Maire : nous avons mis la norme CO à 3,3 mais il faut évoluer vers des normes plus importantes.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.1111-2 ;
Vu le code général des impôts ;
Vu la délibération n°/2007 du 16 octobre 2007 ;
Considérant que par délibération susvisée, la commune de Venelles a adopté pour l’année 2008, un dispositif communal de subventions d’équipement et d’aides en faveur des personnes qui effectueraient des travaux s’inscrivant dans la maîtrise comme la production autonome d’énergie ;
Considérant que les modalités d’attribution de ces aides étaient les suivantes :
- subvention d’équipement pour l’installation de chauffe-eau solaires (CESI) et de système de chauffage combiné (COMBI), 350 euros pour les CESI et de 500 euros pour les COMBI, limitée à 20% du montant TTC de la facture ou du montant figurant sur l’attestation, par ordre de complétude des dossiers et dans la limite des crédits prévus à cet effet.
- subvention d’équipement de 150 euros pour les installations de vitrages à isolation renforcée (vitrages à faible émissivité) ou de doubles fenêtres (seconde fenêtre sur la baie) avec un double vitrage renforcé, par ordre de complétude des dossiers et dans la limite des crédits prévus à cet effet.
Considérant que l’intérêt de ce système réside dans son effet d’incitation renforcé en ce qu’il complète les aides instituées, pour ce type d’équipements, par d’autres institutions publiques ;
Considérant que la commune souhaite poursuivre la politique incitative qu’elle a instaurée en 2008 en l’étendant à d’autres procédés concourant à la lutte contre l’émission de gaz à effet de serre comme à la promotion de la maîtrise et de la production autonome d’énergie ;
Considérant, ainsi, que la commune pourrait reconduire, pour l’année 2009, le dispositif qu’elle a mis en place en 2008 pour les CESI, les COMBI et les vitrages renforcés ; qu’elle pourrait l’étendre aux travaux d’installation de pompe à chaleur d’un coefficient de performance énergétique 
3,3 et de « puits canadiens » ; que relativement à ces deux derniers types d’équipement, l’aide communale serait de 300 euros pour le premier (dans la limite de 20% du montant TTC de la facture ou du montant figurant sur l’attestation) et de 150 euros pour le second, sachant qu’elle ne concernerait que des installations réalisées dans des constructions nouvelles ; que l’aide serait accordée par ordre de complétude des dossiers et dans la limite des crédits prévus à cet effet au budget ;
Considérant que les modalités de paiement et d’attribution des aides sont détaillées en annexe de la présente ;
Considérant que la compétence de la commune en la matière découle de l’article L.1111-2 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant qu’à cette fin, une enveloppe globale de crédits de 15.000 euros est prévue dans la section d’investissement du budget primitif 2009 de la commune ; que le présent dispositif entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2009 pour toutes installations ci-avant énumérées réalisées du 1er janvier au 31 décembre 2009 ;
Le conseil municipal décide :
- DE RECONDUIRE le dispositif d’aides communales tendant à allouer d’une part, une subvention d’équipement pour les CESI ou COMBI (350 euros pour les CESI et de 500 euros sur les COMBI), limitée à 20% du montant TTC de la facture ou du montant figurant sur l’attestation et d’autre part, une subvention de 150 euros pour les installations de vitrages à isolation renforcée (vitrages à faible émissivité) ou de doubles fenêtres (seconde fenêtre sur la baie) avec un double vitrage renforcé ;
- D’intégrer dans ledit dispositif une subvention d’équipement pour l’installation de pompe à chaleur d’un coefficient de performance énergétique 3,3 et de « puits canadiens » s’élevant à 300 euros (limitée à 20% du montant TTC de la facture ou du montant figurant sur l’attestation) pour le premier et à 150 euros pour le second, sachant qu’elle ne concernerait que des installations réalisées dans des constructions nouvelles ;
- de Dire que ces subventions seront attribuées pour les installations concernées, réalisées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2009, par ordre de complétude des dossiers et dans la limite des crédits prévus à cet effet ;
- de Dire que les crédits seront inscrits, à hauteur de 15.000 euros, dans la section d’investissement du budget primitif 2009 de la commune.
ADOPTE A L’UNANIMITE
8/ Engagement de la commune dans la mise en œuvre d’une démarche de développement durable type « Agenda 21 » - réponse de la commune de Venelles à l’appel à candidature lancée par l’Agence régionale pour l’environnement (ARPE).
M le Maire : nous serons une des communes à mettre en œuvre un agenda 21. Je remercie Robert Chardon car c’est une démarche qui n’est pas facile et qu’il assume avec beaucoup de compétences.
Je tenais aussi à vous faire savoir que j’avais été élu à la présidence du réseau PACA 21 qui regroupe les collectivités associées dans une démarche Agenda 21 ou une Charte de l’Environnement.
En ce qui concerne le point 8, je propose un amendement. L’ARPE n’est pas une émanation du Conseil Régional : je demande que nous rajoutions le Conseil Régional.
A l’heure où nous délibérons, nos amis des autres communes délibèrent aussi sur le même sujet. Je présente mes remerciements à Monique Allard qui s’est fortement investie dans le conseil de développement.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant qu’à l’heure où la préservation de notre planète devient une urgence si criante que l’Etat poursuit une politique concertée de développement durable (« Grenelle de l’Environnement ») appelée à trouver un prolongement au niveau local, dans le droit fil de la Conférence Internationale sur l’Environnement et le Développement de Rio, en 1992 ;
Considérant que la logique du développement durable repose sur un principe de solidarité entre les générations actuelles et celles à venir, conciliant Ecologie, Economie et Emploi ;
Considérant que pour donner une traduction concrète à la notion de développement durable, le Sommet de Rio a adopté un programme d’actions appelé « Agenda 21 » ;
Considérant que la Municipalité est engagée depuis de nombreuses années dans des actions convergentes de protection de l’environnement, de maîtrise de l’énergie et, plus largement, de promotion du développement durable ; qu’ainsi que la commune a concrétisé de nombreux projets en la matière, tels que :
- l’installation de cellules photovoltaïques et de système solaire de rafraîchissement sur des bâtiments communaux,
- l’intégration de véhicules propres dans le parc des véhicules communaux,
- l’introduction de prescriptions de Haute Qualité Environnementale dans les projets de constructions,
- la protection des espaces boisés communaux,
- la signature d’une charte pour la qualité environnementale des opérations de construction et de réhabilitation en régions méditerranéennes,
- la création d’un dispositif de subventions d’équipement en faveur d’installations économes en énergie,
- la prise en compte d’impératifs liés au développement durable dans l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme,
- l’engagement d’une politique éco-responsable de la commande publique,
- la signature, avec la Région, d’une convention « collectivité lauréate AGIR pour l’énergie en P.A.C.A. » et d’une convention d’aide à la création d’un poste d’économe de flux ;
- la constitution d’une « Commission du Développement Durable et de l’Energie » comprenant élus et agents communaux ;
- …
Considérant qu’aujourd’hui la commune souhaite poursuivre son action en matière de développement durable en l’adossant à des outils méthodologiques d’une démarche de développement durable type « Agenda 21 » ;
Considérant que l’Agence Régionale Pour l’Environnement (ARPE) propose un appel à candidature à destination des collectivités afin de leur offrir un accompagnement technique et méthodologique dans la mise en œuvre d’une telle démarche à l’échelon local ; que cet appel à projet correspond parfaitement aux objectifs recherchés par la commune et qu’en conséquence celle-ci pourrait y répondre et signer la convention afférente ;
Le conseil municipal décide :
- DE dire que la commune de Venelles s’engage dans la mise en œuvre d’une démarche de développement durable type « Agenda 21 » ;
- de répondre à l’appel à candidature lancé par l’Agence Régionale Pour l’Environnement (ARPE) en vue de bénéficier d’un accompagnement technique et méthodologique dans la mise en œuvre de cette démarche ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat afférente avec l’ARPE ;
- de solliciter l’aide la plus large possible de la Communauté du Pays d’Aix, du Conseil Général, du Conseil Régional, de l’ADEME et de l’Etat pour la réalisation de la démarche venelloise de développement durable de type « Agenda 21 » ;
ADOPTE A L’UNANIMITE
III – personnel et ressources humaines.
9/ Prestations d’action sociale servies aux agents de la commune de Venelles – adhésion de la commune au Comité National d’Action Sociale pour le personnel des collectivités territoriales (CNAS).
M le Maire : je remercie Hedwige Plantier pour le travail qu’elle fournit et annonce qu’elle a été élue Président Départementale du CNAS.
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 9 ;
Vu la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale et notamment ses article 70 et 71 ;
Considérant qu’en vertu de l’article 70 de la loi n°2007-209, il est fait obligation aux assemblées délibérantes de chaque collectivité territoriales de déterminer le type des actions et le montant des dépenses à engager pour réaliser les prestations d’action sociale, collective ou individuelle, visées à l’article 9 de la loi n°83-634 ; que ces prestations doivent tendre à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l’enfance et des loisirs, ainsi qu’à les aider à faire face à des situations difficiles ;
Considérant que la commune de Venelles fait partie des collectivités visées par ces dispositions ;
Considérant, par ailleurs, qu’au titre de l’article 9 de la loi n°83-634, les collectivités peuvent confier à titre exclusif la gestion de tout ou partie des prestations dont bénéficient les agents à des organismes à but non lucratif ou à des associations nationales ou locales régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ;
Considérant qu’existe le Comité National d’Action Sociale pour le personnel des collectivités territoriales (CNAS), association loi 1901 à but non lucratif, créée le 28 juillet 1967, dont le siège est situé 10 bis Parc Ariane, Bâtiment Galaxie, 78284 GUYANCOURT Cedex ; que cet organisme, de portée nationale, a pour objet l’amélioration des conditions de vie des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles et répond ainsi aux exigences fixées par les dispositions ci-avant décrites ;
Considérant que le CNAS propose à ses bénéficiaires un très large éventail de prestations (aides, secours, prêts sociaux, vacances, loisirs, culture, chèques-réduction…) qu’il fait évoluer chaque année afin de répondre à leurs besoins et à leurs attentes ;
Considérant que jusqu’à présent, l’accès aux prestations offertes par la CNAS n’était ouvert qu’aux adhérents de l’Amicale du personnel et non pas, par principe, à l’ensemble des agents communaux ;
Considérant que l’adhésion de la commune de Venelles au CNAS permettrait à la collectivité de respecter ses obligations légales tout en offrant à ses agents en activité et retraités un panel de prestations varié et de qualité ;
Considérant que le montant de la cotisation au CNAS, calculée en fonction des agents en activité comme et de ceux partis à la retraite, est évaluée, pour 2009, à 20.380 euros ; que l’adhésion est fixée à une durée minimum de deux années ;
Considérant, enfin, que la qualité d’adhérent conférée à la commune implique qu’elle désigne un représentant pour participer à l’assemblée départementale du CNAS ; que Madame Hedwige Plantier, conseiller municipal, ayant été élue présidente de la délégation départementale des Bouches-du-Rhône, il serait cohérent qu’elle soit désignée représentant de la commune ;
Le conseil municipal décide :
- De l’adhésion de la commune de Venelles au CNAS à compter du 1er janvier 2009 ;
- D’AUTORISEr Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion au CNAS ;
- De désigner Madame Hedwige Plantier, conseiller municipal délégué au personnel, pour représenter la commune à l’assemblée départementale annuelle du CNAS ;
- D’APPROUVEr le versement au CNAS d’une cotisation correspondant à 0,74 % de la masse salariale, avec application d’un minimum et d’un maximum par agent salarié, fixés à l’Article 27-1 du Règlement de Fonctionnement, ainsi qu’à un forfait par agent retraité de la collectivité.
- De dire que les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 012 du budget de la commune.
ADOPTE A L’UNANIMITE
10/ Convention de partenariat entre la délégation départementale du CNAS et la commune de venelles – fixation du siege de ladite délégation à la mairie de venelles – mise à disposition de moyens humains, logistiques et administratifs.
Pierre Morbelli : a-t-on tenu compte de ce dispositif dans le budget du personnel ?
Car avant il n’y avait que les membres de l’amicale du personnel qui adhéraient et maintenant tout le monde y a droit.
Arnaud Mercier : oui
M le Maire : Nous bénéficions d’une aide forfaitaire de 1300 € pour l’affranchissement dans le cadre du Secrétariat de la Présidence du CNAS exercée par notre collègue Hedwige Plantier.
Vu la délibération n°225/2008 en date du 18 décembre 2008 portant adhésion de la commune au Comité National d’Action Sociale pour le personnel des collectivités territoriales (CNAS) ;
Vu l’article 23 des statuts du CNAS et l’article 23-2-1 de son règlement de fonctionnement ;
Considérant que le Comité National d’Action Sociale pour le personnel des collectivités territoriales (CNAS), association loi 1901 à but non lucratif, est un organisme, de portée nationale, ayant pour objet l’amélioration des conditions de vie des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles ; qu’il propose à ses bénéficiaires un très large éventail de prestations (aides, secours, prêts sociaux, vacances, loisirs, culture, chèques-réduction…) qu’il fait évoluer chaque année afin de répondre à leurs besoins et à leurs attentes ;
Considérant, en outre, que les textes statutaires susvisés du CNAS le conduisent à chercher à instituer un partenariat avec une collectivité adhérente en vue d’y fixer le siège de sa délégation départementale et de mettre à sa disposition des moyens humains, logistiques et administratifs ; que ce partenariat prend la forme d’une convention, d’une durée indéterminée mais à laquelle il peut être mis fin à tout moment ;
Considérant que pour répondre à ses obligations découlant de l’article 9 de la loi du 13 juillet 1983 modifiée, la commune a décidé, par délibération susvisée, d’adhérer au CNAS, en vue de proposer à ses agents en activité comme à ceux partis à la retraite des prestations variées et de qualité ; que, par ailleurs, Madame Hedwige Plantier, conseiller municipal délégué au personnel, a été désignée, par la même délibération, pour représenter la commune au sein de l’assemblée départementale annuelle de cette association ; qu’enfin Madame Hedwige Plantier a été élue présidente de la délégation départementale du CNAS dans les Bouches-du-Rhône à l’occasion de l’assemblée générale départementale dudit organisme qui s’est tenu le 2 octobre 2008 à Venelles ;
Considérant, au vu de ce qui précède, qu’il paraîtrait logique que la commune de Venelles accueillît la délégation départementale du CNAS et signe avec lui la convention jointe en annexe à la présente ;
Le conseil municipal décide :
- D’AUTORISEr Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec la délégation départementale du CNAS ;
- De dire que ladite délégation fixe son siège à la Mairie de Venelles.
Le projet de convention de partenariat avec la délégation départementale du CNAS
est disponible au service de l’administration générale.
ADOPTE A L’UNANIMITE
IV - Urbanisme
11/ Autorisation donnée à Monsieur le Maire de déposer une déclaration préalable au nom de la Commune.
Marie-Pierre Peyrou : c’est où, c’est quoi ?
M le Maire : au Parc des Sports. Les parents qui amènent leurs enfants, étaient demandeurs de loisirs supplémentaires et d’une buvette. Nous avons demandé au Service Municipal de la Jeunesse de réfléchir à ce problème.
Nous avons abouti à l’idée d’installer un chalet en bois qui permettrait la distribution payante de boissons. Ce chalet, équipé d’une alarme, serait placé à côté de la maison du gardien. Ce sujet a été vu avec le DGS et le DST ainsi qu’avec Nicole Carette.
Nicole Carette : pour développer les activités du Parc des Sports nous démarrons ce week-end avec des ballades gratuites en poneys.
Jean-Pierre Merlin : nous ne ferons pas de concurrence aux associations qui pourront toujours proposer leurs services en matière de buvette à l’occasion des manifestations. C’est un service destiné aux mamans qui amènent leurs enfants aux jeux.
Pierre Morbelli : si je comprends bien, Jean-Pierre (Merlin) tu vas t’occuper des mamans. (Rire de l’intéressé)
M le Maire : cette buvette fonctionnera avec un régisseur agréé par le Trésor Public.
Vu le code de l’urbanisme et notamment son article R. 421-9 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122-21 ;
Considérant le souhait de la commune d’offrir aux usagers du parc des sports « Maurice Daugé » des moyens de se rafraîchir dans des conditions sanitaires satisfaisantes, tout en préservant la disponibilité de la buvette existante afin que les associations puissent continuer à y organiser leurs manifestations ;
Considérant, ainsi, qu’afin de concilier ces deux objectifs il paraît opportun d’installer un local démontable d’une quinzaine de mètres carrés afin d’assurer le service que désire rendre la commune à ses administrés ;
Considérant que les crédits nécessaires à cette opération ont été inscrits au budget ;
Considérant, toutefois, qu’il convient de déposer une déclaration préalable pour la mise en place de ce local ;
Considérant que les dispositions de l’article susvisé ne confèrent pas au Maire l’autorisation de déposer un permis de Construire ou une déclaration préalable au nom de la Commune sans l’autorisation expresse du Conseil Municipal ;
Le conseil municipal décide :
- D’autoriser le Maire à déposer une déclaration préalable au nom de la Commune, pour la mise en place d’un local d’une quinzaine de mètres carrés au Parc des Sports « Maurice Daugé » ;
- de signer tous les actes et documents afférents à cette affaire.
ADOPTE A L’UNANIMITE
M le Maire : l’ Etat va nous imposer d’établir les passeports bio-métriques. Tout le monde pourra venir à Venelles pour faire son passeport. Je trouve inadmissible que les contribuables venellois assument des tâches qui reviennent à l’Etat. Nous allons proposer d’adopter au prochain conseil municipal un protocole que nous soumettrons aux autres communes concernées et qui démontrera que nous ne pouvons pas accepter cet état de fait.
Jean-Pierre Merlin : certains maires se sont déjà révoltés.
M le Maire : puisque ce service sera imposé il faut trouver comment compenser les frais occasionnés et comment lutter contre le manque à gagner des professionnels de la photo. Nous devons contacter les autres communes afin de faire en sorte d’être sur le même plan.
Evelyne Coursol : je souhaiterais revenir sur le point 11 malgré le vote. Il ne faut pas négliger la concurrence car je l’ai vécu avec les tournois d’escrime et la ville de Marseille avait été bien embêtée.
M le Maire : il y a plus d’un mois, il y a eu un e manifestation de foot. Or cette association ne souhaitait pas s’occuper de la buvette et nous avons eu la demande d’une association qui souhaitait la délégation de la buvette
20h09 : Questions diverses
Evelyne Coursol : une administrée m’a contactée personnellement car lors des derniers orages elle a eu énormément d’eau qui a recouvert ses compteurs. Elle a demandé de l’aide mais le service des eaux lui a répondu que c’était un problème d’ordre privé. A part cela elle n’a pu joindre personne sur la commune.
M le Maire : je suis étonné car la police municipale entre autres est joignable 24h/24. Alors que récemment 5 maires sur les 34 communes ont pu être contactés, j’ai demandé, en tant que Vice-Président en charge des risques majeurs auprès de la CPA, que soit constitué un répertoire téléphonique de crise afin que tous les Maires de la CPA puissent être rapidement contactés.
Monsieur le Maire suspend la séance à 20h19 pour donner la parole à la salle.
Reprise de la séance et lecture des décisions à 20h36.
La séance est levée à 20h44.
La Secrétaire de séance
Nicole CARETTE
Marie-Pierre Peyrou
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