oubli? manque de communication? désintérêt pour l’enquête PLU
En fin de conseil je fus surprise par un échange entre Monsieur Morbelli et les membres de l’équipe majoritaire. Cet échange concernait une modification d’arrêté municipal. (lire l’article ci-dessous)
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A l’issue de ce conseil monsieur Morbelli fait savoir qu’il demandera à être entendu par le commissaire enquêteur comme cela est prévu par la modification de l’arrêté sur l’enquête publique. A ce moment Monsieur le Maire dit qu’il n’a jamais rien signé modifiant le premier arrêté.
Surprise, après vérification ce n’est pas lui mais Monsieur Chardon qui a signé la modification.
Est-ce seulement une différence de compréhension de textes législatifs ou un manque d’intérêt de la part du maire et de l’adjointe concernée ?
Ou encore un manque de communication au sein de cette équipe qui pourtant bénéficie de week-end de cohésion ?!!!!!!!!!!!!!!!
Voici l’article 5 du premier arrêté concernant l’enquête publique.
ARTICLE 5 : A l’expiration du délai de l’enquête prévu à l’article 1er, le registre sera clos et signé par le Maire qui transmettra dans les 24 heures au Commissaire Enquêteur ce registre assorti, le cas échéant, des documents annexés par le public. Le Commissaire Enquêteur disposera d’un délai d’un mois pour transmettre au Maire le dossier avec son rapport et, dans un document séparé, ses conclusions motivées.
Voici l’article 5 modifier et signé par Monsieur Chardon et inconnu de Monsieur Saez et de Madame Clavel.
ARTICLE 1 : l’article 5 de l’arrêté n° 08/585 est modifié en ce sens :
« Le Commissaire Enquêteur examinera les observations consignées ou annexées aux registres et entendra toute personne qu’il lui paraîtra utile de consulter ainsi que le demandeur lorsque celui-ci en fera la demande.
A l’expiration du délai de l’enquête prévu à l’article 1er, le registre sera clos et signé par le Maire qui transmettra dans les 24 heures au Commissaire Enquêteur ce registre assorti, le cas échéant, des documents annexés par le public.
Le Commissaire Enquêteur convoquera, dans la huitaine, le pétitionnaire et lui communiquera sur place les observations écrites et orales du public, consignées dans un procès verbal, en l’invitant à produire, dans un délai de vingt-deux jours, un mémoire en réponse.
Le Commissaire Enquêteur disposera d’un délai d’un mois pour transmettre au Maire le dossier avec son rapport et, dans un document séparé, ses conclusions motivées. »
ARTICLE 2 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône.
- Monsieur le Sous-Préfet des Bouches-du-Rhône.
- Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Marseille.
- Monsieur le Commissaire Enquêteur.
Fait à Venelles, le 01 Décembre 2008
Pour le Maire de Venelles,
Jean-Pierre SAEZ, absent,
Le Premier Adjoint,
Marie-Pierre Peyrou
Une Response à “oubli? manque de communication? désintérêt pour l’enquête PLU”
Bien vu. Dans le deuxième arrêté le pétitionnaire doit fournir un mémoire en réponse aux observations écrites et orales du public mais en pratique qu’est-ce que cela pourrait changer ?
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