Archive for the ‘C.C.A.S’ Category

Vente des logements de la Roberte

Vente des logements de la Roberte
Intervention de l’opposition
Conseil municipal du 29 septembre 2009

Sur la forme, tout d’abord :

Vous nous dites avoir entrepris des démarches auprès d’organismes gestionnaires de logements sociaux en vue de proposer ces logements à la vente depuis l’automne 2008.

Vous nous dites avoir sollicité France Domaine les 15 [...]

octobre 4, 2009 • Tags:  • Posted in: C.C.A.S, Conseil Municipal • No Comments

Nouveau ! Loi SRU revue et corrigée

Dans sa grande sagesse le Sénat a rejeté à nouveau la proposition de Mme Boutin, Ministre, concernant la modification de la loi SRU et le quota des 20% de logements sociaux qui doivent être construits avant 2020. (Applicable aux communes concernées).
Conséquences: La Ministre retire son projet, à la demande du Président de la République, qui, [...]

Bareme dégrèvement au ccas

ACTUALISATION DU BAREME DES DEGREVEMENTS
RESTAURANTS SCOLAIRES – CENTRE AERE

janvier 28, 2009 • Posted in: C.C.A.S • No Comments

Ordre du Jour réunion CA du CCAS

Convocation du Conseil d’Administration du CCAS le lundi 15 décembre à 18h30
Ordre du jour :
 -Approbation compte rendu séance 16 octobre
 -Création de postes
 -Mise en place d’une carte service à la personne
 -Création d’une activité loisir adapté
 -Mise en place de séjours d’été pour les familles en situation de précarité
 -Secours exeptionnels
 -Décisions
            Factures bons alimentaires
            Factures restaurant scolaire
            Modification de la [...]

décembre 11, 2008 • Posted in: C.C.A.S • 1 Comment