Archive for the ‘C.C.A.S’ Category
Vente des logements de la Roberte
Vente des logements de la Roberte
Intervention de l’opposition
Conseil municipal du 29 septembre 2009
Sur la forme, tout d’abord :
Vous nous dites avoir entrepris des démarches auprès d’organismes gestionnaires de logements sociaux en vue de proposer ces logements à la vente depuis l’automne 2008.
Vous nous dites avoir sollicité France Domaine les 15 [...]
Nouveau ! Loi SRU revue et corrigée
Dans sa grande sagesse le Sénat a rejeté à nouveau la proposition de Mme Boutin, Ministre, concernant la modification de la loi SRU et le quota des 20% de logements sociaux qui doivent être construits avant 2020. (Applicable aux communes concernées).
Conséquences: La Ministre retire son projet, à la demande du Président de la République, qui, [...]
Bareme dégrèvement au ccas
ACTUALISATION DU BAREME DES DEGREVEMENTS
RESTAURANTS SCOLAIRES – CENTRE AERE
Ordre du Jour réunion CA du CCAS
Convocation du Conseil d’Administration du CCAS le lundi 15 décembre à 18h30
Ordre du jour :
-Approbation compte rendu séance 16 octobre
-Création de postes
-Mise en place d’une carte service à la personne
-Création d’une activité loisir adapté
-Mise en place de séjours d’été pour les familles en situation de précarité
-Secours exeptionnels
-Décisions
Factures bons alimentaires
Factures restaurant scolaire
Modification de la [...]