Archive for the ‘Urbanisme & Travaux’ Category
Enquête publique du P.L.U. : les questions de l’opposition (suite)
Nous avons rencontré une nouvelle fois le commissaire enquêteur le vendredi 6 février après-midi, juste avant la clôture de l’enquête. Nous souhaitions lui remettre trois nouvelles questions ; elles sont téléchargeables ci-dessous.
Nous attendons maintenant la réponse de la mairie à l’ensemble de nos interrogations.
A suivre…
nouvelles-questions-sur-le-projet-de-plu
Enquête publique du P.L.U. : les questions de l’opposition
Le projet de P.L.U. de notre commune est soumis à enquête publique depuis le 5 janvier 2009 ; nous avons déjà eu l’occasion de vous faire part de nos désaccord sur ce projet.
voici la liste des questions que nous avons formulées auprès du commissaire enquêteur en charge de l’enquête publique. Nous vous tiendrons au courant des [...]
Nouveau ! Loi SRU revue et corrigée
Dans sa grande sagesse le Sénat a rejeté à nouveau la proposition de Mme Boutin, Ministre, concernant la modification de la loi SRU et le quota des 20% de logements sociaux qui doivent être construits avant 2020. (Applicable aux communes concernées).
Conséquences: La Ministre retire son projet, à la demande du Président de la République, qui, [...]