DECLARATION CONSEIL DU 10 JANVIER 2012 (pdf)

Pierre Morbelli à tous les élus :

– Le procès verbal ne relatant pas l’exactitude des débats et lors du dernier conseil municipal ayant été mis en cause, je me dois d’apporter certaines précisions sur les allégations mensongères de notre collègue Robert Chardon à propos du Tribunal Administratif et de l’annulation du P.L.U.

– Nous sommes deux élus à avoir fait des attestations en appui de certains
recours, Jacques Legaignoux et moi-même. Je tiens, par ailleurs, ces attestations à la disposition de celles et ceux que cela intéresse.

– Nous n’avons, ni Jacques, ni moi, fait d’attestation dans un esprit partisan d’élus socialistes, ni dans un intérêt particulier. Il est faux et mensonger de prétendre cela ou de l’affirmer.

– Nous avons toujours, pendant la procédure et bien en amont, participer « positivement », apportant nos expériences et savoirs techniques en la matière, tant pour le P.A.D.D que pour l’enquête publique, P.A.D.D que nous avons d’ailleurs voté !

– Nous avons, tour à tour, en conseil municipal, demandé le report de la délibération du PLU, disant qu’il fallait la reporter car elle était incomplète et non conforme. Mais nous n’avons pas été écoutés.

– Le Tribunal Administratif qui a jugé sur la forme, a tout de suite retenu que
cette délibération était illégale et irrégulière car le dossier des personnes associées n’était pas joint au dossier d’enquête et rajouté suite à mes interventions répétées auprès du commissaire enquêteur, qui l’a demandé à la mairie après avoir consulté le T.A pour vérifier mes dires qui lui ont été confirmés devant quatre personnes présentes dans le bureau.
Mais un peu tard, puisque l’enqête était dans ses trois derniers jours. Je tiens à la disposition de ceux qui le souhaitent les quatre jugements concernant les quatre recours, ainsi que les attestations délivrées pour ces
dossiers.
Quant à la mienne, je confirme, comme plusieurs autres témoins, que le dossier des personnes associées n’était pas joint au dossier de l’enquête et qu’il ne fut rajouté que dans les trois derniers jours.
Je persiste à dire que toute personne affirmant le contraire mentirait sciemment.
C’est ce que j’ai dit au commissaire enquêteur qui dit dans son rapport que le document était joint. Là, il ment.
D’ailleurs, le document joint en catastrophe les derniers jours n’était ni paraphé, ni signé et ne comportait pas le cachet du commissaire enquêteur.

– Le juge, les juges n’ont pas hésité, déclarant la délibération du 12 mai 2009 du PLU irrecevable, illégale et irrégulière et annulée de manière implacable par les quatre jugements du T.A

– Je crois que, sur ce dossier, la majorité municipale ferait bien d’adopter profil bas et de ne pas pérorer en la matière.
Je redis haut et fort que nous avons toujours défendu l’intérêt général de la ville de Venelles avant tout intérêt privé et que nous poursuivrons dans cette voie, comme je le fais depuis près de 40 ans, publiquement et en privé.

Pierre Morbelli
Venelles le 10 janvier 2012