Vente des logements de la Roberte
Intervention de l’opposition
Conseil municipal du 29 septembre 2009
- Sur la forme, tout d’abord :
Vous nous dites avoir entrepris des démarches auprès d’organismes gestionnaires de logements sociaux en vue de proposer ces logements à la vente depuis l’automne 2008.
Vous nous dites avoir sollicité France Domaine les 15 avril 2009 et 20 juillet 2009 et avoir reçu leurs avis datés du 11 juin 2009 et du 21 août 2009.
Vous nous avez averti le 22 septembre 2009 lors d’une réunion convoquée le 18 septembre 2009 de votre volonté de vendre ces logements ; vous avez averti leurs résidents par courrier le 21 septembre et par une réunion le 23 septembre 2009.
Vous voulez délibérer aujourd’hui 29 septembre 2009 sur votre projet.
Est-ce donc cela la nouvelle gouvernance ? Ce dossier qui a pourtant, nous semble-t-il, été plus que conflictuel il y a quelques années ne méritait-il pas davantage de concertation ?
- Sur le fond maintenant :
Nous vous rejoignons sur un point ; « un organisme d’habitat social sera bien plus professionnel » que la commune pour gérer les logements ; mais doit-on comprendre que vous les vendez parce que les locataires se plaignent de la gestion actuelle ?
Vous vous plaignez régulièrement de ne pas être maître des attributions des logements sociaux ; vous nous dites que « Famille et Provence » « n’attribuera pas de logements sans avoir préalablement entendu la Commune » ; Ces logements ne vont donc ils pas entrer dans les contingents mobilisables par la Préfecture ? Ne privez vous pas là le CCAS d’un outil de premier ordre pour la gestion des problèmes sociaux sur la commune ? Ces logements ne vous ont pourtant coûté que 799 euros en 2008, ce qui représente bien moins de 1% du budget du CCAS. Et vous allez perdre, la commune et le CCAS, la maîtrise de ces logements…
En ce qui concerne les recettes que vous en attendez ; certes, la commune ne perdrait pas d’argent, c’est bien la moindre des choses… Mais :
- 49 000 euros par logement de 77 m² pour les neuf logements vendus par la commune
- 67 000 euros par logement de 68 m² pour les vingt-quatre logements vendus par le CCAS….
Est-ce vraiment le juste prix d’un logement social sur Venelles ? N’avez-vous pas le sentiment de brader le patrimoine communal ?
Et ces 2 millions d’euros que vous souhaitez récupérer, à quoi vont-ils servir ?
A nourrir le budget 2010 de la commune, ce qui vous évitera ainsi d’augmenter les impôts ?
Où, nous n’osons y croire, à mener une politique foncière d’envergure pour enfin respecter nos engagements en matière de logement social
Vous nous dites en conclusion « que cette transaction ne lèse en aucune manière les intérêts de la Commune » mais vous ne nous dites en rien en quoi elle nourrit les intérêts de la commune.
Vous nous dites également « que les locataires comme les propriétaires voisins voient leurs intérêts maintenus » ; c’est bien la moindre des choses, mais nous ne sommes pas persuadés que l’intérêt des propriétaires est réellement été pris en compte.
Une seule chose semble compter : « ces logements, une fois vendus, resteront référencés comme logements sociaux et qu’ils demeureront à ce titre comptabilisés dans le nombre de logements de ce type que la Commune déclare au titre de l’article 55 de la Loi dite « Solidarité et Renouvellement Urbains » »;
Et les deux millions de recettes, bien entendu.
Monique Allard, Evelyne Coursol, Jacques Legaignoux, Pierre Morbelli, Marie-Pierre Peyrou
